Green Deal 06 : une aide supplémentaire
jusqu'à 10 000 euros !

Le département des Alpes-Maritimes a lancé en début d’année 2023 le Green Deal 06, qui vise à soutenir les énergies renouvelables et encourager les particuliers à réduire leur consommation d’énergie. Une des mesures phares de ce programme est une aide financière pour l’installation de panneaux solaires chez les particuliers, pouvant atteindre 10 000 €.

green deal 06
Solar panel

Qui peut bénéficier du Green Deal 06 ?

Cette aide est ouverte à différents types de bénéficiaires, notamment :

  • les propriétaires occupants à titre de résidence principale,
  • les propriétaires bailleurs,
  • les SCI dont un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale,
  • les usufruitiers.

    Cependant, les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à cette aide.

L’aide est destinée aux logements individuels et concerne les panneaux solaires installés en toiture, pour une autoconsommation totale ou partielle. Il est important de faire appel à une entreprise certifiée RGE pour l’installation des panneaux solaires.

Quel serait le montant de mon aide green Deal 06 ?

Le montant de l’aide est fixé à 50 % du coût hors taxe de l’installation, plafonné à 10 000 €. Selon le coût moyen national des installations en fonction de leur puissance, deux scénarios sont possibles : 

  • si le coût de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation similaire, l’aide sera de 50 % du montant de l’investissement ;
  • si le coût de l’investissement est supérieur au coût moyen constaté, l’aide sera de 50 % du montant moyen constaté.
 
green deal 06

Ce tableau référence les coûts moyens selon la puissance photovoltaïque installée :

Puissance (kWc)

Coût moyen national (HT)

Plafond de l’aide départementale de 50 %

1

3 000 €

1 500 €

2

6 000 €

3 000 €

3

9 000 €

4 500 €

4

10 000 €

5 000 €

5

12 500 €

6 250 €

6

15 000 €

7 500 €

7

17 500 €

8 750 €

8

20 000 €

10 000 €

>9

22 500 €

10 000 €

Stand-alone exterior solar panel system installation, renewable green energy generation concept.

Comment bénéficier du Green Deal 06 ?

L’aide du département des Alpes-Maritimes n’est soumise à aucune condition de ressources mais nécessite l’intervention d’une entreprise certifiée RGE, comme Les Poseurs Ecolos.

Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent fournir différentes pièces justificatives, telles que :

  • un relevé d’identité bancaire,
  • un acte de propriété,
  • le dernier avis d’imposition sur le revenu,
  • un devis du dispositif accompagné d’une étude du projet par un professionnel RGE, etc.

 

Il est nécessaire de soumettre le dossier complet dans un délai de six mois à partir de la date indiquée sur la facture des travaux faisant l’objet de la demande.
Seules les factures émises à partir du 20/01/2023 sont prises en considération. Si le demandeur le souhaite, il a la possibilité de déposer sa demande en deux étapes afin d’obtenir une confirmation d’éligibilité avant de signer les devis.

 

Cette aide n’est pas cumulable avec l’obligation de rachat du surplus d’électricité par des structures obligées, telles qu’EDF OA, les entreprises locales de distribution ou les fournisseurs agréés. Cependant, elle peut être cumulée avec l’obligation de rachat d’une entreprise locale ou d’un fournisseur alternatif.

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